Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608526D0002

Permis de démolir à Mougins - 62 Chemin Du Camp Lauvas

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 27 mai 2026 · Dossier PD n° 00608526D0002 · Demandeur : SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00608526D0002, délivré le 27 mai 2026 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 62 Chemin Du Camp Lauvas, Mougins (06250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SAGEC MEDITERRANEE. Le terrain concerné couvre 7 719 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO51.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/05/2026
Surface du terrain
7 719 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mai 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
27/05/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mougins

Adresse
62 Chemin Du Camp Lauvas, Mougins (06250)
Commune
Code postal
06250
Département
Parcelles cadastrales
AO51
Code INSEE
06085

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 719 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
340747146
SIRET
34074714600157
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608526D0002
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Chemin Du Camp Lauvas, Mougins (06250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608526D0002, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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