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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00616114C0003

Permis de démolir n° 00616114C0003 à Villeneuve-Loubet, 622 Rte Du Bord De Mer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BK INVEST FRANCE et autorisée le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616114C0003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 00616114C0003

Demandeur

BK INVEST FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00616114C0003 porte sur un bâtiment situé 622 Rte Du Bord De Mer. La demande émane de BK INVEST FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 1 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP54 AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 393304373
SIRET: 39330437300045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1993
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00616114C0003
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 622 Rte Du Bord De Mer à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BK INVEST FRANCE et autorisée le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616114C0003, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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04 févr. 2015 17 719 m² foncier

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