Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615525V0007

Permis de démolir à Vallauris - Place Saint Roch

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 juillet 2025 · Dossier PD n° 00615525V0007 · Demandeur : POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00615525V0007, délivré le 30 juillet 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Place Saint Roch, Vallauris (06220). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN. Le terrain concerné couvre 17 190 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI659, AI494, AI493.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/07/2025
Surface du terrain
17 190 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
30 juillet 2025
Délai d'instruction
1 mois 29 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
30/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vallauris

Adresse
Place Saint Roch, Vallauris (06220)
Commune
Code postal
06220
Département
Parcelles cadastrales
AI659, AI494, AI493
Code INSEE
06155

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 190 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
260600184
SIRET
26060018400014
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615525V0007
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint Roch, Vallauris (06220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615525V0007, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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