Permis de démolir n° 00615525V0001 à Vallauris, 1331 Chemin Saint Bernard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 00615525V0001
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615525V0001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1331 Chemin Saint Bernard. COMMUNE DE VALLAURIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH50. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 104 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601555
- SIRET
- 21060155500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLAURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615525V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |