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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615523V0017

Permis de démolir n° 00615523V0017 à Vallauris, 294 Avenue De La Mer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS GOLFE 294 MER et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615523V0017, déposé en mairie de Vallauris.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 00615523V0017

Demandeur

SAS GOLFE 294 MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2024 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615523V0017 porte sur un bâtiment situé 294 Avenue De La Mer. La demande émane de SAS GOLFE 294 MER.

Le terrain d'assiette couvre 2 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT178, AT125, AT124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT178 AT125 AT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GOLFE 294 MER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 991440801
SIRET: 99144080100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00615523V0017
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 294 Avenue De La Mer à Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS GOLFE 294 MER et autorisé le 7 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615523V0017, déposé en mairie de Vallauris.

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