Permis de démolir n° 00615523V0014 à Vallauris, 38 Chemin De La Colline
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 00615523V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615523V0014 a été délivré le 12 février 2024 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 38 Chemin De La Colline.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ228, AZ229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLFE-JUAN (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615523V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |