Permis de démolir n° 00615521V0017 à Vallauris, 705 Chemin Du Retenaou
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 00615521V0017
Demandeur
SOLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615521V0017, délivré le 21 janvier 2022 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 705 Chemin Du Retenaou. Le projet est porté par SOLANGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514524321
- SIRET
- 51452432100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615521V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |