Permis de démolir n° 00615521V0016 à Vallauris, Chemin De Notre Dame
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 00615521V0016
Demandeur
SCI GOLFE JUAN CHEMIN NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Notre Dame, le permis de démolir n° 00615521V0016 a été délivré le 16 février 2022 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI GOLFE JUAN CHEMIN NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 17 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR158, AR177, AR181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOLFE JUAN CHEMIN NOTRE DAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815148101
- SIRET
- 81514810100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615521V0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |