Permis de démolir n° 00615521V0004 à Vallauris, 155 Traverse Des Impiniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 00615521V0004
Demandeur
DMF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615521V0004, délivré le 11 mai 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 155 Traverse Des Impiniers. La demande émane de DMF INVEST.
Le terrain concerné couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH26, CH231, CH233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 104 permis de démolir référencés à Vallauris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834478729
- SIRET
- 83447872900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GOLFE-JUAN (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615521V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |