Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615521V0001

Permis de démolir n° 00615521V0001 à Vallauris, Chemin Lintier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 00615521V0001

Demandeur

FIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615521V0001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé Chemin Lintier. Le projet est porté par FIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT118, BT119, BT125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Vallauris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT118 BT119 BT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 601 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878968957
SIRET
87896895700026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615521V0001
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Lintier à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FIRST REAL ESTATE DEVELOPMENT et autorisé le 28 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615521V0001, déposé en mairie de Vallauris.

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