Permis de démolir n° 00615517V0010 à Vallauris
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 00615517V0010
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615517V0010 a été délivré le 4 août 2017 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VALLAURIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vallauris
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLAURIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601555
- SIRET
- 21060155500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLAURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615517V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |