Permis de démolir n° 00615514V0001 à Vallauris, Vieux Chemin De Biot
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 00615514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00615514V0001, délivré le 13 mai 2014 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Vieux Chemin De Biot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVESNESCOURT (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |