Permis de démolir n° 00615512V0008 à Vallauris, 365 Vieux Chemin Du Retena
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 00615512V0008
Demandeur
RIVIERA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2013 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615512V0008 porte sur un bâtiment situé 365 Vieux Chemin Du Retena. Le demandeur déclaré est RIVIERA INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 1 525 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527901920
- SIRET
- 52790192000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TANNERON (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615512V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |