Permis de démolir n° 00615214T0004 à Valbonne, 810 Route De La Valmasque
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 00615214T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2015 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615214T0004 porte sur un bâtiment situé 810 Route De La Valmasque.
Le terrain d'assiette couvre 5 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS21. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Valbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615214T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |