Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00615019S0001

Permis de démolir n° 00615019S0001 à La Turbie, 3065 Chemi Des Revoires

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 00615019S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615019S0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un bâtiment situé 3065 Chemi Des Revoires.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE415, AE68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Turbie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE183 AE415 AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBIE (06320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00615019S0001
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3065 Chemi Des Revoires à La Turbie (06320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615019S0001, déposé en mairie de La Turbie.

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