Permis de démolir n° 00615018S0001 à La Turbie, Les Cotes Superieures
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 00615018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00615018S0001 porte sur un bâtiment situé Les Cotes Superieures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D563. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Turbie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Turbie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBIE (06320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00615018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |