Permis de démolir n° 00612220R0001 à Saint-Jeannet, Ancienne Route De Vence
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 00612220R0001
Demandeur
LUCCENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2020 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612220R0001 porte sur un bâtiment situé Ancienne Route De Vence. La demande émane de LUCCENTE.
Le terrain d'assiette couvre 1 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR307, AR310, AR312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jeannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jeannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCCENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851190298
- SIRET
- 85119029800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |