Permis de démolir n° 00612216R0001 à Saint-Jeannet, 1 Rue Des Jardins Le Queirard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PD n° 00612216R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612216R0001 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Jardins Le Queirard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC740. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jeannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jeannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Queirard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |