Permis de démolir n° 00610916J0001 à La Roquette-sur-Var, 13 Rue Des Marronniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2017
Dossier PD n° 00610916J0001
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00610916J0001, délivré le 29 janvier 2017 à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par SCI LES MARRONNIERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Roquette-sur-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Roquette-sur-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06109
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 345319321
- SIRET
- 34531932100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-VAR (06670)
Autres dossiers de SCI LES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |