Permis de démolir n° 00610914J0001 à La Roquette-sur-Var, 13 Rue Des Marronniers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 00610914J0001
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610914J0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SCI LES MARRONNIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Roquette-sur-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roquette-sur-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06109
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 345319321
- SIRET
- 34531932100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-VAR (06670)
Autres dossiers de SCI LES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610914J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |