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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610815D0001

Permis de démolir n° 00610815D0001 à La Roquette-sur-Siagne, 1491 Chem De La Levade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSEIL GENERAL DES ALPES MARI et autorisé le 8 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610815D0001, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PD n° 00610815D0001

Demandeur

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00610815D0001 a été délivré le 8 avril 2015 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1491 Chem De La Levade. Le dossier a été déposé par CONSEIL GENERAL DES ALPES MARI.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Roquette-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2015

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARI

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 220600191
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610815D0001
Code commune INSEE	06108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1491 Chem De La Levade à La Roquette-sur-Siagne (06550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CONSEIL GENERAL DES ALPES MARI et autorisé le 8 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610815D0001, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

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Permis de démolir de la même période à La Roquette-sur-Siagne

PD n°00610813D0001 Autorisé

2160 Avenue De La Republique

La Roquette-sur-Siagne (06550)

20 août 2013 GEORGE V COTE D'AZUR

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