Permis de démolir n° 00610813D0001 à La Roquette-sur-Siagne, 2160 Avenue De La Republique
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 00610813D0001
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610813D0001 porte sur un bâtiment situé 2160 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par GEORGE V COTE D'AZUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD48, AD47P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Roquette-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351039193
- SIRET
- 35103919300054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |