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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610524T0002

Permis de démolir n° 00610524T0002 à Roquefort-les-Pins, Chemin Des Claps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610524T0002, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 00610524T0002

Demandeur

EMERAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610524T0002 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé Chemin Des Claps. La demande émane de EMERAUDE.

Le terrain support du projet couvre 3 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 983826470
SIRET: 98382647000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610524T0002
Code commune INSEE	06105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Claps à Roquefort-les-Pins (06330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE et autorisé le 8 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610524T0002, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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PD n°00610524T0001 Autorisé

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