Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610524T0003

Permis de démolir n° 00610524T0003 à Roquefort-les-Pins, 52 Avenue Du Sinodon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 00610524T0003

Demandeur

DOF METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610524T0003 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un bâtiment situé 52 Avenue Du Sinodon. Le projet est porté par DOF METAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Roquefort-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOF METAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898326426
SIRET
89832642600019
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00610524T0003
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Avenue Du Sinodon à Roquefort-les-Pins (06330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DOF METAL et autorisée le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610524T0003, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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