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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610423H0008

Permis de démolir n° 00610423H0008 à Roquebrune-Cap-Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610423H0008, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 00610423H0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00610423H0008 a été délivré le 2 février 2024 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610423H0008
Code commune INSEE	06104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610423H0008, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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06 déc. 2023 719 m² foncier

PD n°00610423H0007 Autorisé

Che Du Cros De Caste

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

30 janv. 2024 722 m² foncier

PD n°00610423H0004 Autorisé

42 Av Winston Churchill

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

02 févr. 2024 354 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA

PD n°00610424H0003 Autorisé

79 Avenue Winston Churchill

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

10 août 2024 1 415 m² foncier

PD n°00610424H0006 Autorisé

Plage Du Buse

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

01 oct. 2024 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES

PD n°00610424H0007 Autorisé

9004 Che Du Buse

Roquebrune-Cap-Martin (06190)

20 nov. 2024 1 114 m² foncier

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