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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00610423H0004

Permis de démolir n° 00610423H0004 à Roquebrune-Cap-Martin, 42 Av Winston Churchill

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA et autorisée le 2 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610423H0004, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 00610423H0004

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00610423H0004 a été délivré le 2 février 2024 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 42 Av Winston Churchill. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA.

Le terrain concerné couvre 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805264082
SIRET: 80526408200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00610423H0004
Code commune INSEE	06104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av Winston Churchill à Roquebrune-Cap-Martin (06190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA et autorisée le 2 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610423H0004, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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Roquebrune-Cap-Martin (06190)

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Che Du Cros De Caste

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02 févr. 2024

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79 Avenue Winston Churchill

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01 oct. 2024 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES

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