Permis de démolir n° 00610316M0001 à Roquebillière, Saint Sebastien
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 00610316M0001
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION SAINT-SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00610316M0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Saint Sebastien. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE CONSTRUCTION SAINT-SEBASTIEN.
Le terrain concerné couvre 4 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B901, B1293. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roquebillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION SAINT-SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317867513
- SIRET
- 31786751300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEBILLIERE (06450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |