Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608825S0005

Permis de démolir à Nice - 30 Voie Romaine

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 14 mars 2025 · Dossier PD n° 00608825S0005 · Demandeur : CHR HOPITAL PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00608825S0005, délivré le 14 mars 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 30 Voie Romaine, Nice (06000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CHR HOPITAL PASTEUR.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HB295.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 13 jours
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Nice

Adresse
30 Voie Romaine, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
HB295
Code INSEE
06088

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHR HOPITAL PASTEUR
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
260600705
SIRET
26060070500099
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608825S0005
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Voie Romaine, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608825S0005, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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