Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0060882500056

Permis de démolir n° 0060882500056 à Nice

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0060882500056

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0060882500056 a été délivré le 10 février 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026

Localisation du projet à Nice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073721779
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT (13003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0060882500056
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882500056, déposé en mairie de Nice.

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