Permis de démolir n° 00608821S0027 à Nice, 14 Rue Cassini
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 00608821S0027
Demandeur
AGENCE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Cassini, le permis de démolir n° 00608821S0027 a été délivré le 22 juillet 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AGENCE DU PORT.
Le terrain support du projet couvre 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO322. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 402532436
- SIRET
- 40253243600027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NICE (06300)
Autres dossiers de AGENCE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608821S0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |