Permis de démolir n° 00608821S0024 à Nice, 36 Corni Sainte-Rosalie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PD n° 00608821S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608821S0024 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 36 Corni Sainte-Rosalie.
Le terrain support du projet couvre 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LK62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608821S0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |