Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608820S0044

Permis de démolir n° 00608820S0044 à Nice, 5 Rue Barberis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 00608820S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608820S0044 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Barberis.

Le terrain d'assiette couvre 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608820S0044
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Barberis à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0044, déposé en mairie de Nice.

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