Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608820S0043

Permis de démolir n° 00608820S0043 à Nice, 8 Quai Papacino

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PD n° 00608820S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608820S0043 porte sur un bâtiment situé 8 Quai Papacino.

La parcelle concernée s'étend sur 2 172 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KM47, KM77, KM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Surface du terrain

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KM47 KM77 KM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608820S0043
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Quai Papacino à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0043, déposé en mairie de Nice.

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