Permis de démolir Statut : Annulé N° 00608820S0031

Permis de démolir n° 00608820S0031 à Nice, 19 Av Castellane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 septembre 2020

Dossier PD n° 00608820S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608820S0031, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 19 Av Castellane.

Le terrain d'assiette couvre 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LV274. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2020

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LV274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 478 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608820S0031
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Castellane à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0031, déposé en mairie de Nice.

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