Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608820S0030

Permis de démolir n° 00608820S0030 à Nice, 11 Bd Princesse Grace De Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 00608820S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608820S0030 a été délivré le 25 septembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 11 Bd Princesse Grace De Monaco.

La parcelle concernée s'étend sur 447 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de démolir référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608820S0030
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bd Princesse Grace De Monaco à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0030, déposé en mairie de Nice.

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