Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608817S0004

Permis de démolir n° 00608817S0004 à Nice, 8 Av Montfleury

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 00608817S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608817S0004 a été délivré le 7 mars 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Av Montfleury.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KI134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 586 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLOTTENLUND (2920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608817S0004
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Montfleury à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608817S0004, déposé en mairie de Nice.

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