Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608816S0057

Permis de démolir n° 00608816S0057 à Nice, 9 Rue Massena

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 00608816S0057

Demandeur

BIGAZZI - URBALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00608816S0057 a été délivré le 10 janvier 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Rue Massena. Le projet est porté par BIGAZZI - URBALEX.

Le terrain concerné couvre 1 068 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT67, KT267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT67 KT267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGAZZI - URBALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517856084
SIRET
51785608400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00608816S0057
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Massena à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BIGAZZI - URBALEX et autorisée le 10 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608816S0057, déposé en mairie de Nice.

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