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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00608815S0023

Permis de démolir n° 00608815S0023 à Nice, 14 Bd Lech Walesa

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et autorisé le 30 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0023, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PD n° 00608815S0023

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608815S0023 a été délivré le 30 juin 2015, pour un bâtiment situé 14 Bd Lech Walesa. Le demandeur déclaré est SAGEC MEDITERRANEE.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 586 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340747146
SIRET: 34074714600041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00608815S0023
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Bd Lech Walesa à Nice (06000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE et autorisé le 30 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0023, déposé en mairie de Nice.

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