Permis de démolir n° 00608812S0042 à Nice, 4 Rue De La Condamine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 00608812S0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608812S0042 a été délivré le 4 janvier 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Condamine.
Le terrain d'assiette couvre 46 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 586 permis de démolir référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608812S0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2012 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |