Permis de démolir n° 00608813S0003 à Nice, 26 Bd Victor Hugo
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 00608813S0003
Demandeur
CONSULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Bd Victor Hugo, le permis de démolir n° 00608813S0003 a été délivré le 20 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CONSULAT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA326. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 586 permis de démolir référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789700804
- SIRET
- 78970080400014
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR MER (06320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608813S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |