Permis de démolir n° 00608523D0005 à Mougins, 1253 Chemin De La Grande Bastid
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 00608523D0005
Demandeur
LA GRANDE BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608523D0005 a été délivré le 31 mai 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1253 Chemin De La Grande Bastid. Le demandeur déclaré est LA GRANDE BASTIDE.
Le terrain d'assiette couvre 1 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI477. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE BASTIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852718295
- SIRET
- 85271829500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608523D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |