Permis de démolir n° 00608523D0001 à Mougins, 8 Chemin Des Cabrieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 00608523D0001
Demandeur
AZUR PROMOTION CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00608523D0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 8 Chemin Des Cabrieres. Le demandeur déclaré est AZUR PROMOTION CONSTRUCTION.
Le terrain d'assiette couvre 4 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI190, CI195, CI493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZUR PROMOTION CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488945213
- SIRET
- 48894521300038
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |