Permis de démolir n° 00608519D0015 à Mougins, 0956 Che Des Peyroues
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 00608519D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0956 Che Des Peyroues, le permis de démolir n° 00608519D0015 a été délivré le 13 décembre 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 1 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY107, AY108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608519D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |