Permis de démolir n° 00608519D0013 à Mougins, 225 Chemi De Jylloue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 00608519D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00608519D0013 porte sur un bâtiment situé 225 Chemi De Jylloue.
Le terrain support du projet couvre 4 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK222. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608519D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |