Permis de démolir n° 00608315H0002 à Menton, 276 Route Des Cabrolles
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 00608315H0002
Demandeur
SCI NSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 276 Route Des Cabrolles, le permis de démolir n° 00608315H0002 a été délivré le 24 juin 2015 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI NSC.
La parcelle concernée s'étend sur 4 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E190, E191, E193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NSC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 384947941
- SIRET
- 38494794100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608315H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |