Permis de démolir n° 00607913D0002 à Mandelieu-la-Napoule, 9089 Avenue De Frejus / P.
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 00607913D0002
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2013 à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00607913D0002 porte sur un bâtiment situé 9089 Avenue De Frejus / P.. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE.
Le terrain d'assiette couvre 4 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600797
- SIRET
- 21060079700182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANDELIEU (06210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00607913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |