Permis de démolir n° 00607912D0002 à Mandelieu-la-Napoule, 143 Avenue De Frejus / P.
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 00607912D0002
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00607912D0002 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 143 Avenue De Frejus / P.. PITCH PROMOTION SA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 893 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Mandelieu-la-Napoule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mandelieu-la-Napoule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandelieu-la-Napoule Code postal 06210 Identifiant INSEE 06079
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PITCH PROMOTION SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS (06903)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00607912D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |