Permis de démolir n° 00606524R0001 à La Gaude, 1000 Chemin Hugues Berenguier Lieu-Dit Les Serens
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2024
Dossier PD n° 00606524R0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2024 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00606524R0001 porte sur un bâtiment situé 1000 Chemin Hugues Berenguier Lieu-Dit Les Serens. Le projet est porté par ENEDIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL23. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mai 2024
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Serens
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844211882
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |