Permis de démolir n° 00606522R0002 à La Gaude, 661 Chemin Suy Blanc Lieu-Dit "Suy Blanc"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 00606522R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00606522R0002, délivré le 13 octobre 2022 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 661 Chemin Suy Blanc Lieu-Dit "Suy Blanc".
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Suy Blanc"
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00606522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |