Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00605425G0001

Permis de démolir n° 00605425G0001 à Drap, 0016 Avenue Jean Moulin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 00605425G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00605425G0001 a été délivré le 24 juin 2025, pour un bâtiment situé 0016 Avenue Jean Moulin.

Le terrain support du projet couvre 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Drap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00605425G0001
Code commune INSEE 06054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0016 Avenue Jean Moulin à Drap (06340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605425G0001, déposé en mairie de Drap.

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